Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cault (Henry). Traité des honoraires des notaires, à la portée de tout le monde, ce qu'un notaire doit prendre quand il fait un acte, Angoulême, Impr. A. Paris, 1863, 20 p.
- Auteur(s)
- Cault (Henry)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires