Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renaud (Jean-Claude). Méthode, ou Instruction sur la perception des honoraires des notaires pour tous les actes généralement et pour toutes les opérations de leur ministère, Besançon, Girard, 1810, 136 p; 2e éd., 1814, 136 p.

Auteur(s)
Renaud (Jean-Claude)
Année de publication
1810
Thème
2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation