Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soucaze. Pétition au Sénat sur les honoraires des notaires, la compétence en pareille matière, Bagnères, 1869.
- Auteur(s)
- Soucaze
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires