Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vavasseur (Auguste-Angélique). De la taxe des actes notariés, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1873, p. 1-15, 161-176.
- Auteur(s)
- Vavasseur (Auguste-Angélique)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires