Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Haussy (Marcel). La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines clauses dites de fonds de commerce, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1934, 164 p.
- Auteur(s)
- Haussy (Marcel)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 4-3-9-4-6 — Notaires. Organisation. Divers