Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douce (André). Du rôle et de la responsabilité du notaire en matière de transmissions successorales. De l'établissement de la qualité d'héritier, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, 160 p.
- Auteur(s)
- Douce (André)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale