Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eloy (Henry). Responsabilité des officiers publics et ministériels. De la responsabilité des notaires d'après les lois, la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles, Paris, A. Durand, 1863, 2 vol.
- Auteur(s)
- Eloy (Henry)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale