Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Considérations sur les états privilégiés et projet de loi organique du notariat, Paris, 1840.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 4-3-9-8-1 — Notaires. Débats et réformes. Avant 1850