Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rodier (P.-A.). Plaintes et mémoires sur plusieurs contraventions à la loi organique du 25 ventôse an XI, Niort, A.-P. Morisset, 1828, 14 p.
- Auteur(s)
- Rodier (P.-A.)
- Année de publication
- 1828
- Thème
- 4-3-9-8-1 — Notaires. Débats et réformes. Avant 1850