Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard, juge de paix. Observations de M. Grand-Thoranne sur les rapports d'experts, adaptés à la nouvelle législation, 2e éd., Grenoble, Baratier frères et fils, 1836, XIV-169 p.
- Auteur(s)
- Bernard
- Année de publication
- 1836
- Personne(s)
- Grand-Thoranne
- Thème
- 4-4-1-3-2 — Procédure de l'expertise