Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Térrén Delaroque (A.). Dictionnaire, ou Répertoire général des interdictions et nominations de conseils judiciaires, prononcées par le tribunal civil du département de la Seine, du 18 germinal an XI (8 avril 1803) jusqu'au 31 juillet 1857, Paris, chez l'auteur, 4-212 p.
- Auteur(s)
- Térrén Delaroque (A.)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 4-4-3-2 — Conseils judiciaires. L'interdiction judiciaire