Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Dominique). La justice constitutionnelle en Europe, Paris, Montchrestien, 1992, 160 p; 2e éd., 1996, 158 p; 3e éd., 1998, 160 p.
- Auteur(s)
- Rousseau (Dominique)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats