Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Draiby (Jazem). L'histoire et le problème actuel des actions préventives en droit français, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, Impr. de F. Chauvet, 1945, 125 p.
- Auteur(s)
- Draiby (Jazem)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 5-2-2-4 — Autres types d'action en justice