Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merklen (Stanislas). Des actions en nullité pour vice de formes et en rescision pour lésion des actes intéressant les mineurs en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1875, 225 p.
- Auteur(s)
- Merklen (Stanislas)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 5-2-2-4 — Autres types d'action en justice