Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Broudiscou (Marie-Claire). Étude critique des liens entre l'action publique et l'action civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1976, dact., 403 f°.
- Auteur(s)
- Broudiscou (Marie-Claire)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 5-2-3-1 — Action publique. Ministère public