Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dumas (C.-Francis). De l'accusation en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. Donnaud, 1871, 168 p.
- Auteur(s)
- Dumas (C.-Francis)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 5-2-3-1 — Action publique. Ministère public