Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beilac (de). Répertoire général du contentieux, de la procédure et de la jurisprudence en matière de douanes, Le Havre, Impr. de Carpentier, 1850, 2 vol.
- Auteur(s)
- Beilac (de)
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 5-2-3-2 — Action des administrations