Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guardia (Charles de). Douanes : les juges vont-ils enfin pouvoir juger ?, La Gazette du Palais, 1977, tome 1, Doctrine, p. 292-295.
- Auteur(s)
- Guardia (Charles de)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 5-2-3-2 — Action des administrations