Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonneville de Marsangy (Arnould). Le concours personnel des citoyens dans la répression des crimes et délits, Gazette des tribunaux, 3-4, 5 octobre 1853.
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy (Arnould)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 5-2-4 — Action civile