Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
César-Bru (Charles). De l'exercice de l'action publique par les simples particuliers. Étude de législation comparée, Paris, E. Thorin et fils, 1893, 40 p.
- Notes
- Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 16, 1892, p. 511-530; tome 17, 1893, p. 5-25.
- Auteur(s)
- César-Bru (Charles)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-2-4 — Action civile