Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducatez (André). De l'exercice de l'action civile devant les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose et Forcel, 1884, 260 p.
- Auteur(s)
- Ducatez (André)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 5-2-4 — Action civile