Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foyer (Jean). L'action civile devant la juridiction répressive, in Stéfani (Gaston) (dir). Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, Paris, Dalloz, 1956, p. 320-350.
- Auteur(s)
- Foyer (Jean)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 5-2-4 — Action civile