Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Larombière (H.). Rapport sur le concours relatif à la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits (étude de législation comparée), Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 140, 1893, 2e semestre, p. 474-497.
- Auteur(s)
- Larombière (H.)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-2-4 — Action civile