Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Larombière (H.). Rapport sur le concours relatif à la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits (étude de législation comparée), Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 140, 1893, 2e semestre, p. 474-497.

Auteur(s)
Larombière (H.)
Année de publication
1893
Thème
5-2-4 — Action civile