Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leloir (Georges). La partie civile et son droit d'opposition aux ordonnances de non-lieu. Abus et contre-poids, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 27, 1912, p. 40-56.
- Auteur(s)
- Leloir (Georges)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-2-4 — Action civile