Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lequesne (Bernard). De l'action civile devant les tribunaux répressifs et l'art. 1384 du Code civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1943, 192 p.
- Auteur(s)
- Lequesne (Bernard)
- Année de publication
- 1943
- Thème
- 5-2-4 — Action civile