Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lescot (Marc). Essai critique sur la personnalité juridique des associations contractuelles (Loi du 1er juillet 1901), thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de Allier frères, 1905, VIII-270 p.
- Auteur(s)
- Lescot (Marc)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)