Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nourrisson (Paul). Observations sur les conséquences de la loi du 1er août 1901 au point de vue du droit d'action des associations en matière pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 3, mars, p. 383-396.

Auteur(s)
Nourrisson (Paul)
Année de publication
1906
Thème
5-2-5 — Action collective (associations)