Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Richemont (Jean de). Les actions civiles des fédérations de chasse devant les tribunaux répressifs, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 39e année, 1957, p. 123-126.

Auteur(s)
Richemont (Jean de)
Année de publication
1957
Thème
5-2-5 — Action collective (associations)