Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toubeau (Maxime). L'action en justice des syndicats et des associations en matière répressive (spécialement : lois du 29 juin 1907 et du 5 août 1908 sur les fraudes et falsifications), Paris, bureau des "Lois nouvelles", 1909, 64 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 27e année, 1908, p. 123-178.
- Auteur(s)
- Toubeau (Maxime)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)