Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rémond (Maurice). Actions judiciaires des communes. Autorisations de plaider, Paris, aux bureaux du "Journal des communes", 1895, 34 p.
- Auteur(s)
- Rémond (Maurice)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider