Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rolland (Louis). Les procès des communes et des établissements publics et la loi du 8 janvier 1905, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 12e année, 1905, tome XXII, p. 119-151.
- Auteur(s)
- Rolland (Louis)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider