Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demangeat (Charles). Histoire de la condition civile des étrangers en France dans l'ancien et le nouveau droit, Paris, Joubert, 1844, XI-424 p.
- Auteur(s)
- Demangeat (Charles)
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 5-2-8-3 — Caution judicatum solvi (étrangers)