Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile). De l'intervention en justice de paix, Journal des Juges de paix, 1936, p. 161-164.
- Auteur(s)
- Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 5-2-10 — Intervention des tiers