Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Labroquère (Armand). De la prescription en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1855, 68 p.
- Auteur(s)
- Labroquère (Armand)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 5-2-11-2 — Prescription pénale. Études