Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Labrousse (Ernest). De la prescription de l'action civile en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Limoges, Impr. de Perrette, 1898, XI-175 p.
- Auteur(s)
- Labrousse (Ernest)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-2-11-3 — Prescription pénale. Prescription de l'action civile