Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rivel (Jacques). De l'influence de la prescription pénale sur l'exercice de l'action civile (étude d'une évolution jurisprudentielle), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret, 1932, 228 p.
- Auteur(s)
- Rivel (Jacques)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 5-2-11-3 — Prescription pénale. Prescription de l'action civile