Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mangin (Jean-Henri-Claude), Hélie (Faustin). De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle, précédés du Traité des procès-verbaux en matière de délits et contraventions, Paris, C. Hingray, 1847, 2 vol.
- Auteur(s)
- Hélie (Faustin), Mangin (Jean-Henri-Claude)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 5-3-3-2 — Procédure écrite ou orale