Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mangin (Jean-Henri-Claude), Hélie (Faustin). De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle, précédés du Traité des procès-verbaux en matière de délits et contraventions, Paris, C. Hingray, 1847, 2 vol.

Auteur(s)
Hélie (Faustin), Mangin (Jean-Henri-Claude)
Année de publication
1847
Thème
5-3-3-2 — Procédure écrite ou orale