Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roussel (Camille). Instruction secrète... ou "ouverte"... ou contradictoire ? Impressions sur la justice française, suivie d'une étude sur l'instruction préparatoire en France, Bruxelles, Éditions de l'Indépendance belge, 1912, 312 p.
- Auteur(s)
- Roussel (Camille)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète