Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Blanc (Emmanuel). Remarques sur le décret du 17 décembre 1973 qui rénove le droit de la preuve judiciaire et modifie les trois grands décrets de procédure civile, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 56e année, 1974, p. 146-148.
- Auteur(s)
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Blanc (Emmanuel)
- Année de publication
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1974
- Thème
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5-3-4-3 — Preuve judiciaire en matière civile et commerciale
