Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevallier (Jean). Le contrôle de la Cour de cassation sur la pertinence de l'offre de preuve, Dalloz, 1956, Chronique IX, p. 37-40.
- Auteur(s)
- Chevallier (Jean)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 5-3-4-7 — Preuve judiciaire. Divers