Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (Jules). Du choix des preuves et de la conviction libre du juge, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 3 novembre 1860, Rouen, Vve A. Surville, 1860, 40 p.
- Auteur(s)
- Moreau (Jules)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 5-3-4-7 — Preuve judiciaire. Divers