Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ponsard (André). Vérité et justice. Rapport français, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome XXXVIII, 1987; Paris, Économica, 1989, p. 673-694.
- Auteur(s)
- Ponsard (André)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 5-3-4-7 — Preuve judiciaire. Divers