Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'outrage au magistrat (articles 222 du Code pénal et 31, 33, 45 et 48 de la loi du 29 juillet 1881), Gazette des tribunaux, 19 novembre 1891.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 6-2-2-4 — Outrages à agents