Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Prudhomme (Henri). De la compétence en matière de délits d'outrages par paroles envers les magistrats et les fonctionnaires, commentaire des articles 222, 224 et 225 du Code pénal, 31, 33, 47 de la loi du 29 juillet 1881, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1883, 32 p.
- Notes
- France judiciaire, tome 7, 1882-1883, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 529-558.
- Auteur(s)
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Prudhomme (Henri)
- Année de publication
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1882
- Thème
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6-2-2-4 — Outrages à agents