Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Questions de compétence relativement aux outrages du président et des magistrats dans l'exercice de leur fonction, Journal de droit criminel, 45e année, 1873, p. 353-370.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 6-2-2-4 — Outrages à agents