Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant. Propos sur la motivation des jugements en matière répressive, Revue de droit pénal et de criminologie, 1970-1971, p. 5 et suiv.
- Auteur(s)
- Constant
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations