Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sévin. Examen doctrinal de la jurisprudence en matière de procédure civile. Sur les qualités des jugements et la manière de les régler, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XV, 9e année, 1859, vol. 2, p. 97-114.
- Auteur(s)
- Sevin
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-3-5-3-4 — Jugements. Qualités