Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merle (Roger). Essai de contribution à la théorie générale de l'acte déclaratif, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1948; Paris, Rousseau, 375 p.
- Auteur(s)
- Merle (Roger)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 5-3-5-3-6 — Jugements. Typologie