Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Almairac (Georges). Du jugement d'un tribunal à un arrêt de la Cour, Semaine juridique, 1978, I, n° 2884.
- Auteur(s)
- Almairac (Georges)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-3-5-3-7 — Jugements. Divers