Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loth (René). De l'autorité de la chose jugée en matière administrative, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de C. Robbe, 1911, 255 p.
- Auteur(s)
- Loth (René)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers